Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
La boutique « Le Petit Coin de Fernanda » est exploitée par Fernanda Araujo Rodrigues, entrepreneure individuelle, sous le nom commercial Le Petit Coin de Fernanda.
SIREN : 902 986 819
SIRET : 902 986 819 00016
Numéro de TVA : FR50902986819
Adresse : 13 Chemin des Motteux, 94290 Villeneuve-le-Roi, France
E-mail : blanche2a@hotmail.fr
Téléphone : +33 6 23 66 73 31
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes de produits conclues à distance sur le site Le Petit Coin de Fernanda avec des consommateurs. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches. Les photographies sont fournies à titre illustratif. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises. Les frais de livraison sont ajoutés avant la validation de la commande, sauf lorsque la livraison est offerte.
5. Commande
Le client vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées et le mode de livraison avant de confirmer la commande. La vente est conclue après validation du paiement. Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique ou au numéro communiqué.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes proposés lors du passage de la commande. La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont actuellement livrées en France métropolitaine par Mondial Relay, à domicile ou en Point Relais. Les frais sont calculés selon le poids total des articles et affichés avant la validation. La livraison est offerte à partir de 80 € d’achat.
Après l’expédition, Mondial Relay annonce généralement un délai de livraison de 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai reste indicatif. En cas de retard ou d’anomalie de transport, le client doit contacter Le Petit Coin de Fernanda afin que la boutique effectue les démarches nécessaires auprès du transporteur. La boutique ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au client, notamment en cas de coordonnées incomplètes ou erronées, ni d’un événement de force majeure.
Les modalités détaillées figurent sur la page « Livraison et retours ».
8. Droit de rétractation et retours
Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Il dispose ensuite de quatorze jours pour renvoyer le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente. Le client peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.
Conformément aux exceptions légales, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
Le remboursement est effectué dans les délais légaux et peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition. En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés ; les éventuels suppléments correspondant à un mode plus coûteux ne le sont pas.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la législation française. Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives qui lui sont applicables. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.
12. Contact
Pour toute question, le client peut utiliser la page « Nous contacter » du site.
13. Formulaire type de rétractation
Le client peut utiliser le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
À l’attention de Fernanda Araujo Rodrigues – Le Petit Coin de Fernanda, 13 Chemin des Motteux, 94290 Villeneuve-le-Roi, France – blanche2a@hotmail.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : ________________________________
Numéro de commande : _______________________
Commandé(s) le : ___________________________
Reçu(s) le : _______________________________
Nom du client : ____________________________
Adresse du client : _________________________
Date : ____________________________________
Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier : ____________________